Près de six candidats sur les onze prétendants à la présidence de la France sont disposés, sous quelques réserves, à dégager leur pays de l’Union européenne si jamais ils venaient à être choisis. Une telle initiative ne sera pas pourtant sans conséquence dans l’univers du numérique et de la technologie dans l’Hexagone. C’est en tout cas que souligne Valérie Nicolas, qui enseigne le droit des NTIC à l’université de Paris Nanterre. Un tel projet devra notamment être négocié pendant près de deux longues années avant d’aboutir. Tout au long de cette période, l’État français restera soumis au Règlement général sur la protection des données.

Les privilèges des citoyens mis en jeu

Le dispositif destiné à protéger les données personnelles des citoyens de l’Union européenne continue de s’appliquer à l’individu bénéficiaire si ce dernier décide de se rendre aux États-Unis. Ce système de protection ne serait plus toutefois applicable aux Français si la France décidait de quitter la zone euro. Elle devrait notamment concevoir son propre dispositif de préservation des ressources personnelles et engagé des négociations avec les États-Unis pour obtenir un accord bilatéral.

En devenant un État tiers, la France devrait inéluctablement obtenir accord bilatéral avec l’UE. Elle pourra ainsi appliquer les normes d’immunisations européennes autour du concept de proportionnalité de la protection française des données. L’État français peut également décider de se libérer de ce cadre en édictant des dispositions plus avantageuses pour les utilisateurs. Il faudrait toutefois que la CNIL puisse soumettre un contrôle efficient sur l’application de ces initiatives.

La séparation entre la France et l’Union européenne emporterait également l’abandon du privilège de la libre circulation dans la zone euro pour toute opération basée sur les ressources mobiles. L’imposition de taxes sur la valeur ajoutée pour les ouvrages publiés en format digital continuerait toutefois de s’appliquer. Cette initiative de retrait ne permettrait pas non plus de lever des mesures de blocages de ressources numériques appuyées par la géolocalisation. Les Français ne pourraient pas également bénéficier du droit à l’oubli pour les recherches effectuées avec le ‘search engine’ de Google. Ils conserveraient toutefois le droit de se rétracter d’une transaction de téléachat avec un vendeur situé dans l’UE. Ce ne serait cependant qu’une maigre consolation compte tenu de la hausse à prévoir pour le prix des équipements technologiques.